TRMDROL30401 Droit Social

Code	TRMDROL30401
Titre	Droit Social
Module	TRMDROL304 - Droit Social
Département	DRO - Droit
Durée	18 h
Crédits ECTS	1 / 1 (erasmus)
Langue	Français
Description	Ce cours a pour but de donner les connaissances nécessaires aux étudiants en matière de droit du travail pour leur permettre de : - évaluer et négocier ses propres conditions d'emploi dans l'entreprise - comprendre et participer aux négociations et débats collectifs notament en relation avec les organisations représentatives du personnel
Objectifs
Pré-requis	Aucun
Développement durable et RSE	Afin de mettre en oeuvre les objectifs du Plan Vert des Etablissements d'Enseignement Supérieur, chaque cours intègre les problématiques et enjeux du Développement Durable relatifs à la matière enseignée.
Séquençage du cours	1 - Introduction au droit du travail - PARTIE 1 : Droits et devoirs individuels Le contrat de travail Le contenu du contrat La discipline dans l’entreprise Les évènements affectant l’exécution du contrat de travail La rupture du contrat 2 - PARTIE 2 : Les négociations et débats collectifs Questions individuelles et collectives Le droit syndical dans l'entreprise Le délégué du personnel, le Comité d'entreprise, le Comité social et économique Négociation collective et droit de grève
Méthode
Evaluation	Contrôle continu (30 %) : QCM à la fin de chaque grande partie Oral (20 %) : Participation sous forme de jeux de rôle en groupe et individuel
Bibliographie de référence
Bibliographie conseillée	Jurisprudence sociale Dictionnaire pratique 2021 - Groupe revue fiduciaire Hypercours Droit du travail 2022 - Editions Dalloz